Médecine et savoirs psychiatriques dans la Justice : quelles expertises ?

Compte rendu de la première journée d’études (5 décembre 2013), par Amel Gozia et Aude Leroy, avec l’aide de Jérôme Pélisse.

Parce que l’expertise semble être « l’une des obsessions de la modernité et pas seulement l’un de ses traits caractéristiques » (Trépos, 2010), des chercheurs de différentes disciplines, issus en particulier des laboratoires Printemps et Dante ainsi que du Cesdip et de l’ISP Cachan ont décidé d’unir leurs forces afin de l’affronter ! C’est ainsi que notre odyssée à travers l’expertise judiciaire est lancée, grâce au projet Interactions Sciences Innovations et Sociétés (ISIS) qui a permis de réunir des chercheurs, y compris extérieurs, désireux de mener cette aventure ensemble.

La première journée d’études a été organisée par le laboratoire Printemps le 5 décembre 2013. La présence en France de deux chercheurs nord-américains – Pierre Deschamps, professeur de droit à l’Université de McGill et Robin Stryker, professeure de sociologie à l’Université d’Arizona – nous a incités à mettre le cap en direction d’une réflexion sur l’expertise médicale judiciaire. « Médecine et savoirs psychiatriques dans la justice : quelles expertises ? » était l’intitulé de cette journée dont le programme a permis de bénéficier de regards variés et complémentaires sur la théorie et la pratique, en France et en Amérique du Nord, d’une expertise susceptible, pour les besoins de la justice, de convoquer des savoirs controversés. Interventions individuelles, débats, table ronde et même « table buffet » – des discussions plus informelles s’étant poursuivies au cours du déjeuner – ont permis un véritable échange entre les intervenants et les participants faisant de cette journée d’études un moment que notre carnet de bord ne pouvait manquer de relater.

Jérôme Pelisse (MCF sociologie, Printemps-UVSQ) et Laurence Dumoulin (CR-CNRS, science politique, ISP Cachan) ont, après les remerciements d’usage – et néanmoins sincères –, introduit cette journée en rappelant la genèse du groupe, l’intérêt des chercheurs qui le compose pour l’expertise (thèses, ouvrage collectif, articles), objet « non identifié » – en raison de la variété de ses définitions – traversé par différentes normes juridiques, économiques, sociales. Laurence Dumoulin a d’ailleurs insisté sur l’intérêt de l’interdisciplinarité du groupe (droit, sociologie, science politique, sciences de gestion, etc.) et aussi sur l’importance du lien que celui-ci entretient avec les praticiens. Cette recherche collective autour de l’expertise judiciaire devrait durer environ un an et aboutir à l’élaboration d’un programme de recherche commun susceptible d’être présenté à un organisme public (ANR par exemple).

Crédit photo : Pierre-Luc Daoust
Crédit photo : Pierre-Luc Daoust

Amel Ghozia, (Docteure en droit privé, Dante-UVSQ), se voit ensuite céder la parole afin de présenter son travail de recherche doctoral qui visait à réaliser une approche juridique conjointe des expertises médicale et sanitaire, intervenant respectivement dans les procédures d’indemnisation du dommage corporel et de protection de la santé collective. Elle précise que, pour mener à bien cette étude, un dépassement des frontières entre droit public et droit privé était nécessaire afin, d’une part, de pouvoir disposer d’une vue d’ensemble des interactions entre droit, science et santé, et d’autre part, d’observer la place et l’importance que le droit accorde à l’expertise lorsqu’il s’interroge sur la santé. L’intervenante constate, grâce à une double approche organisationnelle et fonctionnelle que l’expertise est véritablement une des obsessions du législateur (multiplication des réformes), en ce qu’elle arrange (rationalisation des processus de décisions juridiques, légitimation des décisions) autant qu’elle dérange (multiplication des « garde-fous », statut juridique « flou » de l’expert, etc.). Puis, elle évoque les nombreux dysfonctionnements (l’affaire Outreau pour l’expertise psychiatrique par exemple) et ambiguïtés juridiques entourant les expertises médicales et sanitaires (fondement scientifique, contribution juridique et régime juridique de l’expert en question). Ce constat a conduit Amel Ghozia à proposer un renouvellement du paradigme de la qualité des processus de décisions relatifs à la santé, au sein desquels l’expertise n’est finalement qu’un sous-système. À cette fin, elle s’est appuyée sur la théorie de la connaissance approfondie développée notamment par le statisticien américain William Edwards Deming. Cette théorie invite – avant de prétendre réformer efficacement le système expertal – à repenser le système dans son ensemble (processus de décision), les interactions de ses acteurs (décideur, expert, victimes, citoyens), la valorisation de leur travail (en particulier pour celui du décideur et celui de l’expert) ainsi que les finalités poursuivies (la dignité de la personne devra retrouver sa place centrale).

À la fin de l’intervention, les participants ont posé plusieurs questions permettant ainsi d’ouvrir le débat, en particulier sur la qualification du rôle de l’expert (est-il un décideur ?), sur la fiabilité du fondement scientifique de l’expertise ainsi que sur la notion même de qualité qui connaît actuellement un véritable succès. Ces questions ont démontré les doutes pesant non seulement sur l’expertise, mais également sur la place et le rôle de l’expert.

Ce débat a permis de faire la transition vers l’intervention de Pierre Deschamps (Professeur de droit à l’Université de McGill) qui a justement poursuivi sur le ton de l’interrogation au sujet de l’indépendance et de l’impartialité de l’expert psychiatre : « a-t-il besoin de garde-fous pour demeurer intègre ? » L’expert psychiatre (présentation P. Deschamps). L’intervenant commence par présenter un état des lieux de la situation de l’expert psychiatre au Canada ou plus exactement de sa réputation. Le constat est unanime : les experts intervenant devant le Tribunal ont mauvaise réputation, surtout les experts psychiatres (illustration avec l’actuelle affaire Turcotte). Le Ministère de la Justice, les juges, les victimes mais aussi les pairs expriment leur méfiance à l’égard des experts desquels « il se dégage à tout le moins une apparence de partialité » (Juge Michel Proulx, Cour d’appel du Québec). De nombreux maux de la justice leur sont également reprochés (augmentation du coût et de la durée des litiges par exemple). Puis, avant de présenter son état des vœux, Pierre Deschamps s’interroge sur le fait que certains experts psychiatres sont cantonnés à intervenir du côté de la défense ; tandis que d’autres ne sont sollicités que par le Ministère public. Cette interrogation démontre qu’en réalité la crédibilité des experts psychiatres ne pourra être réellement garantie qu’en repensant le système expertal. Les savoirs psychiatriques étant souvent controversés, le collège d’experts (un expert choisi par chacune des parties et le troisième par les deux premiers experts) pourrait permettre d’éclairer plus objectivement le juge en présentant non pas les opinions des parties, mais celles de la profession médicale. Pierre Deschamps conclut son intervention en insistant sur l’importance du rôle de l’expert au sein d’un procès : il « constitue un rempart contre l’arbitraire et la vindicte populaire ».

Mais, l’expert a aussi un « rôle d’intermédiation scientifique », en ce sens qu’il participe à la construction des décisions judiciaires, et par là même à l’interprétation de la loi. Afin d’illustrer ce dernier point du programme de la matinée, Robin Stryker (Professeure de sociologie et de droit à l’Université d’Arizona) nous décrit la place et le rôle des psychologues du travail américains au sein du contentieux de la discrimination au travail (chap Stryker, 2011). Ce sont les affaires Griggs v. Duke Power (1971) et Albermale v. Moody (1975) qui ont révélé le rôle prépondérant des psychologues du travail. Elle explique comment leur interprétation du sens à donner au Titre VII de la loi sur les droits civiques de 1964, interdisant la discrimination au travail sur des critères de race, de couleur, de religion, de sexe ou d’origine ethnique, a finalement été entérinée par la Cour Suprême des États-Unis. Plus largement, cette illustration a permis à Robin Stryker de mettre en lumière l’existence croissante, y compris au sein de l’Union européenne, de véritables processus de « coproduction » entre droit et science, lesquels n’étant d’ailleurs pas sans effets pervers, en particulier sur le développement scientifique.

http://www.nationalaffairs.com/publications/detail/the-dead-end-of-disparate-impact
http://www.nationalaffairs.com/publications/detail/the-dead-end-of-disparate-impact

Cette vision à la fois juridique et sociologique du rôle de l’expert psychologue du travail a permis d’ouvrir le débat avec les participants notamment sur les effets de l’intermédiation scientifique sur la construction des règles juridiques et économiques.

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Après un moment plus informel de discussions (déjeuner convivial), la journée se poursuit avec des interventions sur le renouvellement de la réflexion sur l’expertise « psy » au lendemain d’une période dominée par les approches critiques (Michel Foucault, Robert Castel). L’actualité, la portée heuristique, les biais de ces approches sont mis en discussion ainsi que la possibilité de se donner d’autres lunettes.

C’est un échange entre jeunes chercheurs qui ont pris à bras-le-corps le quotidien de la clinique expertale et du fonctionnement judiciaire pour mieux restituer la diversité et la complexité du travail accompli, l’« épaisseur des pratiques quotidiennes » (L. Velpry, Le quotidien de la psychiatrie). C’est un pas de côté et un pas en avant par rapport aux approches critiques. En effet, à partir d’approches empiriques rigoureuses, les intervenants ont analysé des enjeux variés tels que : l’expertise resituée dans le contexte du jugement judiciaire en train de se faire, la complexité des opérations d’élaboration d’un diagnostic, les positionnements des experts au sein d’une épistémologie scientifique éclatée, la capacité des acteurs à l’autocritique. Nous voyons se déployer en éventail la variabilité des manières possibles de faire de l’expertise, là où chez Robert Castel ou Michel Foucault, la lecture laisse une impression unifiée sur « ce que sont les expertises » et ce que font les experts (présentés bien souvent au singulier : il y a « l’expert », qui serait aussi « l’homme de la rue », le Juge).

Céline Borelle (Chercheure en science politique associée au PACTE-ISP Cachan), malheureusement absente, – elle a présenté la perspective pragmatiste de son travail lors de la deuxième journée de notre groupe qui s’est tenue le 21 mars dernier – avait transmis un état des lieux des approches sociologiques de la psychiatrie mettant en question les approches dites dualistes du sujet, permettant par ailleurs de renouveler la réflexion sur l’étanchéité supposée des frontières séparant « experts » et « profanes », quand ces derniers ont une expérience consistante de l’objet de l’expertise, par exemple le diagnostic de l’autisme. Elle s’appuie sur l’expérience de parents dont un enfant est atteint d’une forme d’autisme.

Franck Hardouin (Chargé de cours en psychologie à l’Université de Caen) s’appuie sur un cas clinique dans son travail de soignant en prison et met en parallèle le fameux parricide Pierre Rivière (présenté par l’équipe de Michel Foucault) avec une controverse expertale contemporaine. Problématisant le constat que certaines expertises en parricide insistent particulièrement sur le mobile de l’acte, il analyse les registres différenciés de lecture d’un acte criminel dans ce dossier, ce qui renvoie in fine aux manières dont les experts peuvent percevoir différemment leur mandat, la fonction sociale de leurs expertises.

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Caroline Protais (ATER en sociologie à l’Université du Havre) restitue quant à elle une enquête très approfondie et de longue durée sur la délicate question de l’évolution du taux d’expertises concluant à l’abolition du discernement dans les expertises pénales pré-sentencielles. Elle présente une invitation serrée à la vigilance, à l’autocritique du chercheur en reflétant le jeu d’équilibre incertain par lequel nous essayons d’avoir une juste posture, qui n’est jamais donnée d’avance, reflétant aussi les manières très différenciées dont les sociologues eux-mêmes voient et construisent les frontières de leur mandat professionnel. Sébastien Saetta (ATER à l’École de Santé Publique) vient avec une approche différente et une proposition originale : à partir d’une étude empirique dans trois cours d’assises, il discute point par point plusieurs thèses de Michel Foucault sur la fonction de l’expertise. Il met plus particulièrement en discussion l’évolution du mandat des experts psychiatres, qui selon les approches critiques, amènerait les praticiens à s’intéresser davantage à la dangerosité (psychiatrique ou criminologique) qu’à la responsabilité psychiatrique des prévenus.

Sébastien Saetta nuance cette thèse en expliquant que si dans l’agenda législatif et dans le débat politique, c’est ce mot de « dangerosité » qui préoccupe les acteurs, l’observation du quotidien professionnel montre que la dangerosité est en fait rarement débattue, non plus que l’abolition du discernement.

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Ensuite, après une intervention de vingt minutes de la discutante (Aude Leroy, doctorante en sociologie, ISP) permettant de restituer la réception académique des travaux de Michel Foucault, de synthétiser les axes critiques et de proposer quelques fils de réflexion commune, un moment d’échange a permis de croiser les terrains de recherche et les positions des invités, ainsi que d’entendre les autres participants présents. Il serait trop long de restituer ces échanges. Simplement, les approches critiques avaient un double curseur : épistémologie scientifique et fonction sociale des experts. Symétriquement, il a été suggéré de discuter ensembles sur deux plans : épistémologique (qu’est-ce qu’on gagne, qu’est-ce qu’on perd à s’enfermer dans ce type d’approche ? quelles hybridations possibles avec d’autres approches ?), et sur le plan des économies discursives (les stratégies argumentatives et persuasives de l’écriture, notamment de Michel Foucault).

Vous reprendriez quelques gouttes de lecture ? Propositions non exhaustives…

J.-Y. Trépos, Préface « Aux frontières de l’expertise. Dialogues entre savoirs et pouvoirs », Y. Brérad, R. Crespon (dir.), Coll. « Res punlica », éd. PUR, 2010, p. 11
Said Abdellaoui (dir), L’expertise psycho-légale, enjeux, réalités et nouvelles perspectives, l’Harmattan 2012
Franck Hardouin, Anne Golse, Philipe Plichard, L’expertise de parricide, un art difficile entre mobiles sens et fonction, L’Harmattan, 2013
Olivier Razac, La critique de l’expertise psychiatrique chez Foucault, L’Harmattan, Collection Criminologie, 2012 Christophe Adam, Délinquants sexuels et pratiques psychosociales en prison, Larcie, 2011
Alban Bensa (dir), Politique de l’expertise psychiatrique, trajectoires professionnelles des experts et styles de pratique, Mission recherche droit et justice, 2010.
Pierre Henri Castel, « Folie et Responsabilite, en contre-point à « Moi, Pierre Rivière… », in Pierre Henri Castel, L’esprit malade, cerveau, folie, individu, Ithaque, 2010
Said Chebili, Foucault et la psychologie, L’Harmattan, « épistémologie philosophie et sciences », 2005
Philippes Chevallier, Terrence Greacen (dir) Folie et justice, relire Foucault, Erès 2009
Eric Fassin, Gérard Noriel, « La recherche et l’engagement : utiliser Foucault en sciences sociales. Entretien avec Éric Fassin et Gérard Noiriel », in Sylvain Meyet, Marie-Cécile Naves, Thomas Ribemont (dir.) Travailler avec Foucault. Retours sur le politique, L’Harmattan, 2012
Laurence Guignard, « Sonder l’âme des criminels : expertise mentale et justice subjective au tournant des années 1860 », Revue d’Histoire des Sciences Humaines, numéro spécial consacré à l’expertise judiciaire, juin 2010, pp. 99-117
Bruno Milly, Soigner en prison, eds PUF, 2001
Jean De Munck, « Les trois dimensions de la sociologie critique », Sociologies [En ligne], La recherche en actes, Régimes d’explication en sociologie http://sociologies.revues.org/3576
Samuel Leze, « Les Politiques de l’expertise psychiatrique. Enjeux, démarches et terrains », Champ pénal/Penal field [En ligne], Séminaire du GERN. Longues peines et peines indéfinies. Punir la dangerosité, mis en ligne le 03 mars 2009, http://champpenal.revues.org/7120
Caroline Protais, « Le malade mental criminel, dangerosité et victime : pour une socio-histoire du mouvement de responsabilisation du malade mental, », Histoire Médecine et Santé n°3, printemps 2013
Ch.-N Robert, « Actualités bibliographiques : le verdict psychiatrique : de la responsabilité de l’inculpé aux responsabilités de la psychiatrie » In : Déviance et société. 1977 – Vol. 1 – N°2. pp. 239-251. http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ds_0378-7931_1977_num_1_2_950
Sebastien Saetta, « Le discours des experts psychiatres dans des affaires de “fémicide” », Histoire Médecine et Santé n°3, printemps 2013. http://www.laurent-mucchielli.org/public/Saetta_Expertise_Femicide.pdf
Alain Vulbeau, « Contrepoint ; Les métamorphoses de Robert Castel », Informations sociales, 2012/6 n° 174, p. 105-105.

À visionner :
« Michel Foucault et la sociologie », série d’entretiens avec Jean-Louis Fabiani, Philippe Artières, Judith Revel, Robert Castel, Jean-François Bert. http://www.canal-.tv/video/canal_socio/michel_foucault_et_la_sociologie_1_lectures_et_usages_de_michel_foucault.750

À glaner :
Pour Michel Foucault, des bibliographies de référence par thème sont disponibles ici : http://michel-foucault-archives.org/? +-Pierre-Riviere-+  


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