Coopérer pour prévenir la récidive ? Pas si simple.

Tribunal de grande instance de Bobigny – Photo Outlandos / Flickr CC.

Le 7 août, la garde des Sceaux Christiane Taubira a donné une interview au quotidien Libération qui a fait du bruit, surtout pour les doutes qu’elle a émis au sujet de la généralisation des centres éducatifs fermés. Mais elle a également annoncé plus de moyens pour les conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation. Le travail de ces conseillers, ainsi que d’autres acteurs de la prévention de la récidive, est l’objet d’études de Ludovic Jamet, qui est arrivé au laboratoire début 2012 pour un post-doctorat de 18 mois. Il travaille avec Philip Milburn et Virginie Gautron, sociologue à Nantes, sur la « sectorisation de la prévention de la récidive », pour la Mission droit et justice, à laquelle ils doivent rendre un rapport en juin 2013.

Qu’est-ce que la Mission droit et justice attend de votre recherche ?

La cellule recherche de l’administration pénitentiaire souhaitait faire le bilan de l’application des différentes circulaires et des lois qui se sont succédées ces dernières années. Est-ce qu’un secteur d’action publique est en train d’émerger ? Comment les différents dispositifs s’articulent ? Comment les acteurs coopèrent ? Est-ce qu’un système de valeurs commun permet de donner une certaine unité à ce secteur ? On a écrit un projet de recherches d’une dizaine de pages, que la mission a retenu en nous conseillant de nous centrer sur un territoire précis : nous avons choisi la Seine-Saint-Denis.

Nous avons donc repéré les acteurs, avant de les rencontrer pour comprendre leur travail au quotidien et leurs relations de travail, à l’intérieur de certains dispositifs locaux de prévention de la délinquance, mais aussi à la direction de l’administration pénitentiaire : comment ces dispositifs s’agencent entre eux, comment peuvent-ils entrer en conflit ou se recouvrir ? Quel est le périmètre d’intervention de chaque acteur ?

Qui s’occupe de la prévention de la récidive ?

Il y a d’abord les services de l’administration pénitentiaire. En Seine-Saint-Denis, il y a un lieu de détention, la maison d’arrêt de Villepinte et un lieu d’aménagement de peine, le centre de semi-liberté de Gagny. Il y a ensuite le tribunal de grande instance de Bobigny, avec les juges d’application des peines, qui sont les magistrats du siège compétents, et le service de l’exécution des peines du parquet.

Un autre groupe d’acteurs importants est le service pénitentiaire d’insertion et de probation (« SPIP ») qui rassemble les travailleurs sociaux… ou les anciens travailleurs sociaux, parce que c’est une profession en complète restructuration et réaménagement. L’un des enjeux de la recherche est d’ailleurs de savoir comment évoluent les fonctions de ces  « conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation » (CPIP). Ils font le lien entre le détenu et le magistrat, ils mettent en œuvre les aménagements de peine, et ils suivent l’ensemble des personnes placées sous main de justice, notamment dans leurs obligations de soins, leurs recherches d’une formation professionnelle, leurs démarches administratives, etc.

Il y a également les acteurs politiques locaux, communes ou préfecture, qui participent à des actions de prévention de la récidive ; le secteur de la santé, psychiatres, psychologues, qui rendent des expertises pour déterminer la dangerosité du détenu, et le médecin coordinateur, en cas d’injonction de soins, qui suit le traitement et fait le lien entre judiciaire et sanitaire. Et enfin, le secteur associatif : les centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) ou d’autres structures, qui peuvent accueillir des sortants de prison dans le cadre du placement extérieur (un des aménagements de peine possible), ou pour les soutenir psychologiquement ou socialement.

Il pourrait sembler évident que tous ces acteurs travaillent ensemble…

C’est loin d’être le cas. L’application des peines est déjà une juridiction très récente. Avant la loi du 9 mars 2004, un juge s’occupait de toutes ces tâches administratives, mais il n’y avait pas de juridiction spécifique. Ce juge a maintenant des pouvoirs renforcés. Depuis, une succession de faits divers a entraîné une succession de réactions politiques… immédiates. Petit à petit, une nouvelle forme de juridiction a émergé et ses missions ont beaucoup évolué, tout comme celles des conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation. À la fin des années 90, les travailleurs sociaux étaient encore rattachés directement aux tribunaux. Leur responsable hiérarchique était un magistrat, puis ça a été le directeur de la prison, et maintenant c’est un directeur spécifique, qui fait partie de l’administration pénitentiaire. Mais certains magistrats considèrent encore qu’ils sont leurs supérieurs hiérarchiques… Certaines vieilles habitudes peuvent causer des conflits et des malentendus.

Votre but est de mieux comprendre comment les missions se répartissent ?

Oui, on veut déjà comprendre qui intervient ; on a recensé les différents groupes d’acteurs, puis on a essayé de comprendre à quel niveau, et pour quoi faire (sur quel « registre d’action », disent les sociologues) chacun peut intervenir. Il y a de nombreux dispositifs locaux, comme les conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD), de nombreux acteurs, et tellement de lois que certains dispositifs peuvent ressembler à des coquilles vides, que d’autres sont en train d’évoluer…  Les acteurs eux-mêmes ont du mal à s’y retrouver. Donc, après avoir recensé tout le monde, on veut comprendre la répartition des tâches et le domaine d’intervention de chacun, et comment ils se servent des lois et réglements divers.

Les pressions politiques ont mené à d’énormes réaménagements des missions et des fonctions des juges d’application des peines et des conseillers. Ce secteur, à peine né, est déjà complètement chamboulé. Les professionnels peuvent se sentir perdus, ils peuvent avoir du mal à comprendre quel est leur périmètre d’intervention, quel est celui des autres. Pourtant, la loi de 2004 a instauré le principe selon lequel la « sortie sèche » de prison, sans accompagnement ni démarche de semi-liberté, doit être l’exception…

En pratique, on y arrive ?

Pas du tout. Les juges d’application des peines et le Spip se plaignent d’un manque de moyens considérable.

Est-ce que l’arrivée de la gauche au pouvoir a changé quelque chose ?

La nouvelle garde des Sceaux, Mme Taubira, a annoncé qu’elle allait leur donner plus de moyens, humains et financiers. [Lire l’interview de Christiane Taubira dans Libération du 7 août 2012 et un article du Monde du 20 août 2012, décrivant les projets de réforme de la probation. Cet article fournit quelques chiffres, et notamment celui de 4 080 personnels des services pénitentiaires d’insertion et de probation, responsables de 173 000 personnes, soit un conseiller pour 42 personnes. ]

Mais les évolutions ne se font pas sentir sur le terrain car ce sont de grosses institutions, de grosses machines qui sont très lentes à assimiler les innovations législatives. D’après mes discussions avec les juges d’application des peines et les conseillers pénitentiaires, l’inflation législative qu’ils ont subie depuis une dizaine d’années a été très douloureuse pour eux. Depuis 2004, on a pratiquement eu un réaménagement tous les ans : la loi de 2004, la loi de 2007 sur la délinquance, des décrets et des circulaires, de nouvelles missions… Ils sont à la fin d’une phase de leur développement, et ils commencent à peine à y voir clair.

Quelles sont les contraintes d’une telle recherche ?

On a pris le temps d’obtenir toutes les autorisations et de se présenter auprès de tous les responsables. Le monde carcéral est un champ particulier, où il faut prendre des précautions pour gagner la confiance de chacun. C’est évidemment un espace difficile pour tout le monde. Pour respecter le protocole et la hiérarchie, il faut mettre les formes. On ne peut pas appeler directement ses contacts sans avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires. Mais comme c’est ma quatrième recherche dans le monde pénal et pénitentiaire, je commence à avoir l’habitude…

Sur quoi aviez-vous travaillé auparavant ?

En DEA, je m’intéressais beaucoup à la sociologie de la déviance. J’avais lu avec passion Outsiders d’Howard Becker, Sociologie de la déviance d’Albert Ogien. Mes premiers travaux portaient sur la consommation de cannabis chez les jeunes. Mon directeur de mémoire m’a proposé d’intégrer une équipe qui travaillait sur les conditions de détention des jeunes détenus. J’ai donc fait mon DEA sur les relations entre détenus et surveillants et sur le jeu autour de la règle. Cet univers m’intriguait. On ne peut pas dire qu’on « apprécie » le milieu carcéral, mais en tous cas j’avais envie de travailler dessus.

J’ai donc soutenu une thèse de sociologie en 2009 à l’université de Rouen, sous la direction de François Aballéa, sur le traitement institutionnel de la délinquance des mineurs. Le traitement institutionnel, c’est la réponse éducative et judiciaire après l’arrestation d’un jeune : c’est la façon dont l’institution s’empare de cet événement pour fournir au jeune une réponse qui permette au jeune de se « resocialiser », ou en tous cas de rompre avec une trajectoire délinquante. Depuis l’ordonnance de 1945, toute réponse doit être éducative. J’ai étudié les dossiers judiciaires de ces jeunes, pour comprendre qui faisait quoi, et quand, dans cette histoire : comment les décisions sont prises, comment les acteurs entrent en négociation ou en conflit pour mener à telle ou telle décision… Dans la justice des enfants, il y a quand même beaucoup de situations conflictuelles entre les différents partenaires, et il y a énormément de partenaires. Je voulais comprendre les stratégies de chacun, les phases de négociation, les phases d’opposition entre les acteurs, les désistements éventuels, et l’impact de tout ça sur les jeunes. Après ma thèse, j’ai fait une recherche d’un an avec la même équipe, à Rouen, sur un dispositif expérimental des « codétenus de soutien » pour lutter contre le suicide en milieu carcéral. Il y a une continuité assez claire entre ces différentes recherches : j’étudie à chaque fois la façon dont les acteurs coopèrent dans une institution.

Parvenez-vous à proposer des solutions ?

Je ne suis ni magistrat, ni éducateur. Il est donc délicat de proposer des bonnes pratiques, ou des moyens de mieux travailler ensemble. Mais j’anime souvent des ateliers où tous ces acteurs se rassemblent pour en discuter. On dévoile ensemble certaines logiques institutionnelles, où on se rend compte qu’ils peuvent se retrouver coincés, au risque de prendre de la distance avec l’intérêt de la personne concernée. Mon travail est plutôt de participer à identifier les problèmes, plutôt que de donner des leçons.

Propos recueillis par Clara Tomasini

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