Les règles du jeu : Jérôme Pélisse présente « Droit et régulation des activités économiques »

Jérôme Pélisse dirige le laboratoire Printemps depuis février 2011. Maître de conférences en sociologie et titulaire d’une chaire CNRS 2010-2015, Jérôme est spécialisé en sociologie des organisations et du travail, en sociologie des relations professionnelles et du droit, à travers notamment l’analyse des négociations et de la mise en œuvre de l’aménagement-réduction du temps de travail, de la conflictualité au travail (appuyée notamment sur l’enquête Réponse), des usages du droit dans le travail, etc. La liste de ses publications figure sur son profil officiel (cliquer ici). « Droit et régulation des activités économiques : perspectives sociologiques et institutionnalistes » est un ouvrage codirigé par Christian Bessy, Thierry Delpeuch et Jérôme Pélisse (LGDJ 2011)

« Cet ouvrage est issu d’un colloque qui s’est tenu à Cachan en 2008. Il traduit un gros travail qu’on a fait après ce colloque pour rassembler les textes, rédiger les introductions, et mettre en cohérence les différentes contributions. Notre sujet est la manière dont le droit, les régulations juridiques configurent, mais aussi sont configurées par les activités économiques. Pour comprendre la manière dont ça s’articule, il faut dépasser une opposition entre les deux sphères, et analyser la manière dont elles s’interpénètrent, elles se constituent mutuellement; la manière dont les pratiques économiques sont traversées par des orientations et des rapports au droit ; et inversement, la manière dont les rapports au droit dépendent de configurations, d’activités, d’acteurs économiques.

Le livre est organisé en trois parties. La première partie revient sur les origines historiques de cette articulation droit / régulation des activités économiques, à travers, par exemple, la façon dont les concepts de concurrence et de spéculation se sont historiquement formés au XVIIIe et au XIX e siècles. Il y a également des contributions plus théoriques dans cette première partie, et notamment un chapitre qui présente un modèle d’endogénéisation du droit qui se situe au croisement de la sociologie des organisations et de la sociologie du droit américaine.

Les intermédiaires du droit

Une seconde partie porte sur les acteurs, et en particulier les intermédiaires du droit. Il s’agit des acteurs qui sont à la confluence de la sphère des activités économiques et de la sphère juridique : par exemple les juges, notamment les juges des tribunaux de commerce, mais ça peut être aussi les avocats, ou des banques qui peuvent contribuer à légaliser l’activité, par l’encadrement du crédit qu’elles proposent. Ça peut être aussi les déontologues qui interviennent dans les salles de marchés pour essayer de produire des règles pratiques, d’aider les traders en situation à savoir s’ils doivent accepter ou non des ordres qui risquent de contribuer à faire déraper le marché. On met la focale sur le rôle de ces intermédiaires. En effet, les avocats, les juges ont été étudiés traditionnellement en tant que profession, mais le rôle des déontologues de marché et des banques dans la légalisation n’avait pas été étudié de cette manière-là. On peut penser à d’autres acteurs : les militants syndicaux, les DRH, sont aussi des intermédiaires du droit.

Enfin, la troisième partie porte sur les outils, les dispositifs, les supports qu’utilisent ces acteurs pour contribuer à cette interaction entre droit et activité économique. Le premier chapitre de cette partie, dont l’auteur est un Américain issu de ce courant qu’on essaie de faire connaître en France, prend le contrat comme un objet matériel et non pas comme un objet de doctrine, un objet qu’on peut étudier comme quelque chose de fabriqué (un artefact, dit-il), dont on peut regarder les évolutions et les transformations, par le travail que peuvent faire les avocats et les milieux d’affaires qui l’utilisent. On voit comment il règle matériellement, mais aussi symboliquement, les relations entre les individus et les institutions. On étudie également d’autres instruments juridiques comme les circulaires, ce qui a été très rarement fait, à la différence des lois et des décrets ; mais aussi les normes, les standards de prudence, et les règles comptables, qui ont un impact très fort sur la valeur de l’entreprise, sa cotation en bourse, etc.

Le retour des thèses institutionnalistes

L’intérêt du colloque et de cet ouvrage, outre la traduction de contributions proposées par trois sociologues américains néo-institutionnalistes importants sur ces questions, est également de rassembler des auteurs assez différents, qui n’étaient pas vraiment entrés en dialogue auparavant. Nous avons essayé de porter un regard unifié sur ces intermédiaires du droit et sur ces objets, à la lumière de la relation entre droit et régulation économique. Christian Bessy, Thierry Delpech et moi proposons notamment, dans l’introduction, une définition de la régulation ainsi qu’une réflexion sur l’internormativité. L’internormativité, encore un gros mot, c’est le fait d’étudier les différentes sources de droit, pour essayer de comprendre comment elles s’articulent. Selon une thèse, le droit provient d’abord de l’État ; on essaie d’aller un peu plus loin et de comprendre comment d’autres normes s’articulent à celles de l’État dans le fonctionnement de l’activité économique.

La crise a montré la faillite d’une analyse économique néoclassique, selon l’hypothèse d’agents rationnels, de marchés optimaux… Les tenants de cette économie ne semblent pas encore avoir pris toute la mesure de cette faillite. En revanche, un autre courant remet en avant des thèses institutionnalistes, qui insistent sur l’importance des institutions et du droit pour comprendre la manière dont fonctionnent les marchés, ainsi que l’activité économique dans les marchés, à côté ou en dehors. De ce point de vue-là, il semblerait que la crise renforce l’intérêt de l’approche sociologique qu’on cherche à développer, où l’on s’intéresse sur la mise en oeuvre des règles du jeu.

Outre les concepts, les acteurs et les outils, l’ouvrage devait comporter une quatrième partie sur les relations entre droit et régulation économique dans le domaine de l’emploi et du travail. Cela conduisait à un ouvrage sans doute trop long et c’est pourquoi ce thème a été traité dans le numéro 77 (2011) de la revue Droit et société, intitulé “Se donner le droit : la force des organisations face à la loi”. »

Propos de Jérôme Pélisse, recueillis par Clara Tomasini


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