Le droit sans frontières (premier épisode du colloque mondialisation)

 Le colloque « Les sources de la mondialisation » a eu lieu les 19 et 20 septembre 2012 à l’université de Versailles-Saint Quentin. À destination des malchanceux qui n’ont pas pu venir écouter ce passionnant débat entre les disciplines et les approches, ses organisateurs, Lamia Missaoui, Olivier Roueff et Thomas Brisson mettent à votre disposition l’intégralité des interventions.
Premier épisode : la session de mercredi 19 au matin, « Mondialisation et normes ».


Les sources du colloque

L’idée du colloque nous est venue d’un mélange de frustrations et d’enthousiasmes. D’une part, il est devenu difficile d’aborder les objets sur lesquels on travaille, même les plus « locaux » en apparence, sans tenir compte de leur inscription dans des contextes qui débordent, de multiples manières, les frontières nationales : la circulation des marchandises, des personnes et des informations est le lot quotidien des activités de chacun même quand on n’en a que vaguement conscience. Pourtant, les sciences sociales françaises, et en particulier la sociologie, commencent seulement à se saisir de ce problème, qui a peu de choses à voir avec l’injonction de diverses instances de gouvernement de la science à « écrire en anglais » ou à « faire du comparatisme » (calé sur les frontières nationales) : c’est une question de démarche d’enquête, de manière de mener nos investigations.
D’autre part, justement, il existe en réalité de plus en plus de travaux passionnants car ils tentent d’affronter ces questions en élaborant des stratégies d’enquête adaptées : l’ethnographie multisite ou l’histoire globale ou « connectée » en sont les exemples les plus connus. Nous voulions donc réunir des chercheur-e-s que nous admirons pour cette raison, en faisant le pari que, de la diversité des objets et des disciplines (diversité dont témoigne l’éclectisme apparent du programme), émergeraient des rapprochements inattendus et des discussions sur les manières de faire l’enquête : entrer par la circulation des objets (produits courants, films, minerais ou livres) ou celle des personnes (migrants pauvres, marchands ou distributeurs de cinéma), suivre ces objets ou personnes, mesurer des flux ou observer comment se composent entre elles des entités venues de différents endroits (par exemple dans un contrat, un mot ou une idée politique), etc.
Le programme a été construit autour de quatre thématiques relativement ouvertes afin de permettre ces échanges au-dessus des spécialités et des disciplines.

Mondialisation et normes

La première matinée posait la question des normes : il s’agissait moins de savoir si, oui ou non, il existe des normes internationales voire globales, que de mettre en regard différentes manières de se donner les moyens d’y répondre. Comment comprendre la production de normes juridiques internationales à partir de la sociologie de ses acteurs ? Comment comprendre ce qui se joue dans un contrat commercial passé entre un État et un consortium international, rendre compte des normes sociales organisant les expériences du chômage à Tokyo, São Paolo et Paris, ou encore observer la formation d’un espace juridique spécifiquement asiatique ?

Yves Dezalay : faire alliance avec l’élite du droit pour mieux l’étudier.

Qui sont les professionnels du marché de l’arbitrage international, très prestigieux et très bien rémunéré ? Faire la sociologie de ces acteurs, en l’inscrivant dans l’histoire des élites (inter)nationales et des rapports coloniaux, permet aussi de comprendre les règles de droit qu’ils produisent. Yves Dezalay est sociologue du droit, directeur de recherche émérite CNRS au Centre européen de sociologie et de sciences politiques de la Sorbonne (CESSP).

Écouter l’intégralité de son intervention : « L’internationalisation des marchés d’expertise professionnelle comme clef d’entrée dans  la mondialisation des luttes de palais ».

Gilles Lhuilier : l’internationalisation du droit, du Congo aux Iles Vierges… 

« Je suis un agent double », avoue Gilles Lhuilier, professeur de droit à l’université de Bretagne Sud, chercheur associé au Centre européen de droit et d’économie de l’ESSEC et coordinateur du réseau de la mondialisation du droit de la Maison des sciences de l’homme : il suit une doctrine… qu’il contribue à construire. Mais tout se complique dans un espace mondialisé, où les sociétés dont le siège est en France signent des contrats d’exploitation au Congo pour une filiale domiciliée aux Iles Vierges en s’appuyant sur des règles juridiques britanniques. Comment penser le paradoxe d’une mondialisation construite principalement par des choix d’acteurs privée transnationaux, d’une grande diversité de droit nationaux ? Comment penser ces pratiques de choix qui créent une multitude d’espaces normatifs mondialisés, distincts des ordres juridiques nationaux ?

Écouter l’intégralité de l’intervention de Gilles Lhuilier : « Normative spaces. La localisation mondiale des lois par les acteurs privés ». Vous pouvez cliquer sur les images au fur et à mesure de votre écoute.

Didier Demazière : chômeurs du monde entier… quels points communs ?

Le chômage est un phénomène mondialisé, qui fait l’objet d’une série de définitions codifiées, censées être valides dans le monde entier. Des conventions de mesure, des normes statistiques servent à évaluer les performances des économies. En dépit de cela, derrière une définition générale de « privation involontaire d’emploi », les politiques de l’emploi, les définitions d’une activité professionnelle, les statuts sociaux sont très différents. Et bien sûr, les expériences du chômage sont très variées, quoiqu’on y décèle certaines régularités transnationales. Le sociologue Didier Demazière, ancien directeur du laboratoire Printemps, est maintenant directeur de recherche CNRS au Centre de sociologie des organisations.

Écouter l’intégralité de son intervention : « Comment interroger l’évidence d’une mondialisation du chômage ? Une démarche de comparaison internationale compréhensive. »

Isabelle Giraudou : le Japon n’est plus seulement un pays récepteur du droit

Peut-on parler d’un « droit global » ? Les pays d’Asie ont produit des principes juridiques encadrant les contrats commerciaux internationaux. Or ces principes sont construits à partir d’emprunts à différents droits nationaux, qui eux-mêmes composent plusieurs traditions juridiques. Comment saisir ce bricolage de normes comme un nouvel espace du droit ? Isabelle Giraudou est chercheuse associée à la Maison Franco-Japonaise de Tokyo et enseigne le droit comparé à la Graduate School of Law de l’Université de Nagoya (Japon).

Écouter l’intégralité de son intervention : « Les Principles of Asian Contract Law (PACL) : Objet d’une recherche de droit global ? »


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