L’expertise dans la justice : de l’hétérogénéité des pratiques à l’harmonisation transnationale ?

Compte rendu de la troisième journée d’étude (30 juin 2013), par Céline Borelle, avec l’aide des intervenants de la journée.

La deuxième journée d’étude a permis d’éclairer la manière dont chacun constitue comme objet de recherche l’expertise et les experts selon son ancrage disciplinaire et ses questionnements théoriques au sein de notre groupe constitué autour de la question de l’expertise judiciaire dans le cadre d’ISIS. L’objectif de cette troisième journée était de repartir des pratiques d’expertise pour interroger nos différents cadres d’analyse, et notamment les grands modèles et oppositions qui structurent nos élaborations conceptuelles.

Si ces modèles et oppositions ont rendu descriptibles et concevables un certain nombre de phénomènes entourant l’expertise judiciaire, ils font irrémédiablement émerger une forme d’argumentation qui réduit les singularités, dans une approche déductive de la description, à des exemplaires substituables dès lors qu’on peut les inclure dans une même catégorie générique, que ce soit l’un des termes d’une opposition ou l’une des caractéristiques d’un modèle. L’idée au fondement de cette journée était donc de s’inscrire dans une approche inductive de la description des pratiques pour rendre observables de nouveaux phénomènes et entreprendre une reconfiguration théorique des concepts permettant d’analyser l’expertise judiciaire.

Nous avons décidé d’interroger plus particulièrement l’opposition classique entre science et droit et la notion de modèle national. Dans quelle mesure la science et le droit constituent-ils des registres d’action différenciés ? Comment décrire et concevoir non pas tant le brouillage des frontières entre science et droit mais plutôt leur rencontre au sein d’une zone grise ? Quels sont les phénomènes rendus observables par une remise en question de la modélisation de systèmes d’expertise judiciaire différents ? Telles sont les questions qui ont conduit notre réflexion collective.

Dépasser l’opposition science et droit ?

Joëlle Vuille (Maître-assistante à la Faculté de droit de l’Université de Neuchâtel) a d’abord évoqué l’utilisation des expertises scientifiques dans le cadre des procédures pénales. La difficulté principale de cette utilisation réside dans le fait que l’autorité reconnaît, par la nomination même de l’expert, qu’elle ne dispose pas des connaissances nécessaires pour établir ou évaluer un état de fait, tout en demeurant responsable de l’évaluation de la fiabilité de l’expertise. Les divers systèmes judiciaires ont développé des procédures variées pour encadrer cet exercice périlleux, mais force est de constater que celles-ci sont souvent mises en échec. Concrètement, les pièges tendus à une communication efficace entre experts scientifiques et magistrats sont nombreux : confusion dans la hiérarchie des propositions évaluées par les uns et d’intérêt pour les autres, non prise en compte des taux d’erreur des instruments d’analyse utilisés, risque de contaminations des données recueillies pendant l’investigation et au laboratoire, problèmes de datation des traces. Le risque majeur dans ce contexte étant que la valeur probante d’une expertise scientifique soit surestimée et conduise à la condamnation d’un innocent, ou qu’un coupable soit écarté de l’enquête.

Bertrand Renard (Criminologue à l’Université catholique de Louvain) a tenté de rendre compte de l’hétérogénéité – dans le temps, l’espace, la fonction et le domaine – des pratiques d’expertise judiciaire en partant du cas de l’ADN dans la justice pénale et en interrogeant son statut de contre-exemple en tant que domaine très réglementé. Il a soulevé la question du repérage empirique des pratiques d’expertise en sélectionnant quatre caractéristiques : la sollicitation de compétences, la formulation d’une question déterminée, l’existence d’une instance décisionnelle et l’orientation vers une incrimination[1]. Identifiant le risque de qualifier les pratiques d’expertise a priori, Bertrand Renard a fait le choix de repérer les experts en suivant les frais de justice. Cette démarche l’a amené à questionner la conscience inégale du mandat d’expertise par les experts, c’est-à-dire le caractère non systématique de la qualification par l’expert de son travail comme expertise[2].

Source : http://incc.fgov.be/travailler-l-incc
Source : http://incc.fgov.be/travailler-l-incc

Emmanuelle Bernheim (Professeure et chercheure en droit et sociologie à l’Université du Québec à Montréal) a présenté les résultats préliminaires d’une étude des effets du foisonnement des expertises sur les jugements en matière de protection de la jeunesse[3]. Observant l’augmentation depuis les années 1970 des demandes d’expertise sur le comportement, Emmanuelle Bernheim a d’abord souligné l’indétermination d’un point de vue juridique des notions utilisées dans le cadre de ces expertises. Elle a ensuite analysé l’ambivalence entre les registres du thérapeutique et de la preuve dans le travail expert avant de présenter les pratiques contrastées d’expertise selon les professionnels du comportement (psychologues, psychiatres et travailleurs sociaux). En conclusion, elle a développé l’un des effets les plus saillants du foisonnement des expertises en matière de protection de la jeunesse : l’évaluation des compétences parentales et l’émergence d’une catégorisation de la bonne/mauvaise mère.

Dépasser les modèles nationaux ?

La présentation d’Emmanuel Charrier (Professeur en sciences de gestion associé à l’Université Paris-Dauphine) a visé à comparer les expertises financières mises en œuvre devant les juridictions françaises et canadiennes, en matières civile et commerciale. Par cette comparaison, il s’agissait de mettre à l’épreuve les oppositions classiques entre droit civil et common law. Après s’être inscrit dans une approche portant sur les réseaux d’expertise – en termes juridiques, techniques et sociaux, Emmanuel Charrier a proposé de suivre les experts dans leurs actions et productions, en s’attachant à distinguer les actes de langage et les instruments mobilisés, les références et les alliances. À l’issue de cette comparaison, l’affirmation d’une démarche méthodologique, le cadrage par l’arithmétique comptable, les références à la technique professionnelle ressortent comme points communs des deux modalités d’expertise, dont les acteurs partagent également des éléments de trajectoires professionnelles (exercice libéral de la comptabilité notamment). En revanche, les rapports au monde de ces experts semblent différer : l’expertise française relève plus d’une médiation (au sens de la théorie de l’acteur-réseau), notamment par la référence au « raisonnable », alors que l’expertise canadienne s’affiche davantage comme une intermédiation entre technique et justice. La présentation s’est achevée sur l’analyse des évolutions techniques et sociales favorisant un rapprochement de certains aspects des deux dispositifs d’expertise financière.

Sandrine Clavel (Professeure de droit privé à l’Université Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines) a ensuite proposé une présentation des travaux d’Olivier Leclerc sur le rapport entre le juge et l’expert en France et aux États-Unis[4]. En s’appuyant sur ces travaux, elle a d’abord identifié deux conditions de production d’une expertise de qualité : le respect des exigences de procédure juridictionnelle (indépendance de l’expert et respect du contradictoire) et la fiabilité scientifique des compétences techniques (comment le juge apprécie-t-il cette fiabilité ?). Elle a ensuite comparé leur mise en œuvre contrastée en France et aux États-Unis.

Olivier Leclerc – Le juge et l’expert : Contribution à l’étude des rapports entre le droit et la science

Jennifer Boirot (Doctorante au CESDIP et ATER en science politique à l’Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines) a fait une présentation de son travail de thèse sur l’évolution du rôle des experts psychiatres dans les affaires de crimes sexuels en Europe[5]. L’enquête menée à l’étranger (en Angleterre, Espagne, Roumanie et Suède), a révélé de grandes disparités concernant le statut de l’expert et l’organisation « institutionnelle » de l’expertise psychiatrique. Le statut hybride de l’expert psychiatre en Europe, entre « simple » collaborateur occasionnel exerçant l’expertise comme une activité complémentaire (Angleterre, Espagne, France), ou fonctionnaire d’État exerçant cette activité à temps plein (Suède, Roumanie), influence la façon dont l’examen est réalisé. D’une expertise « publique », collégiale et pluridisciplinaire (Roumanie, Suède), à une expertise « privée » et individuelle (Angleterre, Espagne, France), les moyens d’action et les outils utilisés dans la construction du rapport sont différents. Pour autant, le contenu des rapports présente de grandes similitudes : les questions de l’évaluation de la responsabilité du sujet, de sa dangerosité et du risque de récidive, forment le « squelette type » de l’expertise psychiatrique pénale. Cette convergence témoigne d’une certaine homogénéité quant à la conception de la mission de l’expert psychiatre au sein des cinq pays étudiés. À partir du constat paradoxal entre « divergences de formes » (statut, organisation institutionnelle, procédures d’expertise) et « convergences de fond » (contenu de la mission et enjeux), les données recueillies éclairent sur la possibilité de dépasser la dichotomie « disparités nationales/homogénéité européenne » en vue d’une harmonisation des procédures.

Ces échanges sont venus conclure un cycle de trois journées d’études retracé dans ce carnet de recherche. Ce cycle a ouvert plusieurs pistes de réflexion qui orientent actuellement nos interrogations sur la poursuite à donner à ces travaux.


[1] Recherche sur la cartographie des pratiques d’expertise : http://incc.fgov.be/upload/publicaties/rapport_12.pdf

[2] Rapport sur le statut des experts : http://incc.fgov.be/upload/publicaties/rapport_15a.pdf

[3] L’intégralité de cette analyse est disponible sur le site de la revue Enfances familles générations : http://www.efg.inrs.ca/index.php/EFG/article/view/148

[4] Voir Olivier Leclerc, 2005, Le juge et l’expert. Contribution à l’étude des rapports entre le droit et la science, LGDJ, Paris.

[5] Pour un aperçu plus complet des premiers résultats de cette recherche, se reporter à l’article récemment publié dans Questions Pénales : http://www.cesdip.fr/spip.php?article800


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